Les services rendus par notre cabinet sont rémunérés sous la forme d'honoraires, librement convenus avec le chef d'entreprise, et exclusifs de toute autre rémunération, même indirecte.
Cette notion de liberté d'honoraires, qui a été définie par l’ordonnance du 19 septembre 1945 qui régit notre profession, et le principe de la libre concurrence font qu’aucun barème ou tarifs spécifiques ne peuvent êtres imposés aux membres de l'Ordre.
L'évaluation des honoraires résulte de plusieurs facteurs tels que l'ampleur des travaux à réaliser, la complexité des tâches, la durée de la mission et la qualité des intervenants…
En effet, l'expert-comptable peut se faire assister ou représenter par des collaborateurs, en vue de concilier les impératifs de qualité du travail et du coût de la mission ; nous organisons dans ce cas une supervision adéquate des travaux et conservons bien entendu la responsabilité finale de la mission.
Nous rédigeons, en début de mission et en accord avec le chef d'entreprise, une "lettre de mission" précisant les droits et obligations de chacun et à laquelle nous annexons généralement une répartition précise des travaux à effectuer par l'expert-comptable d'une part et notre client d'autre part ainsi que le montant des honoraires fixés entre les deux parties.
Lorsque cela est nécessaire, la lettre de mission fait l’objet d’une actualisation périodique. |